conditions générales de vente

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la marque méli mélo d’amélie, représentée par l’auto entreprise Amélie Nicol, 12 chemin de la Garotine 44360 Saint Étienne de Montluc, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Sainte-Luce sur Loire, numéro de SIRENE 399 394 154, sur son site web meli-melo-damelie.com.
Le fait de passer commande signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente (les CGV).
Nous vous invitons donc à lire attentivement les articles suivants.
La confirmation de la commande marque la formation du contrat entre méli mélo d’amélie et le.a client.e.
méli mélo d’amélie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles CGV seront signalées sur le site internet.
Pour toute information complémentaire concernant les CGV : contact@meli-melo-damelie.com

ARTICLE 1 . CGV

Les conditions générales de ventes ci présentées ont pour objet de définir les conditions de commercialisation des articles de la marque méli mélo d’amélie.
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et les obligations réciproques des parties impliquées :
– L’auto entreprise Amélie Nicol n°SIRENE 399 394 154, ci après dénommée méli mélo d’amélie
– Le·a consommateur·trice, ci après dénommé·e le.a client.e.
La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale. En acceptant les présentes conditions générales de vente, le.a client.e certifie être majeur ou avoir obtenu une autorisation parentale préalable. le.a client.e déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.
Le.a client.e déclare que l’achat de produits sur le site meli-melo-damelie.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.

ARTICLE 2 . ARTICLES ET DISPONIBILITÉ

Les articles proposés par la marque méli mélo d’amélie sont ceux figurant sur le site meli-melo-damelie.com.
Conformément aux articles L.111-1 et L.111-3 du Code de la Consommation, chaque article est présenté sur le site avec ses caractéristiques essentielles et le prix de vente.
L’article est présenté au·à le.a client.e sous la forme de photographies les plus fidèles possibles au produit en réel, mais ces dernières ne constituent cependant pas un document contractuel. De plus, les articles proposés sont accompagnés d’un descriptif détaillé de leurs compositions et conditions d’entretien.
Les articles proposés sont produits en flux tendus dans une démarche environnementale, c’est à dire que la marque méli mélo d’amélie dispose de stocks limités pour chaque article. Les commandes des produits sélectionnés par le.a client.e seront honorées dans la limite des stocks disponibles.
méli mélo d’amélie se réserve le droit de modifier à tout moment sa collection en y ajoutant ou retirant certains articles proposés à la vente sur le site meli-melo-damelie.com sans informations préalables auprès des internautes.

ARTICLE 3 . PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON

Les prix de nos articles sont indiqués en euros toutes charges comprises et hors frais de traitement et d’expédition. En tant qu’autoentreprise, conformément à l’article 293B du CGI, méli mélo d’amélie n’applique pas de TVA. Toute commande, quelle que soit son origine est payable en euros.
méli mélo d’amélie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant le tarif appliqué sera toujours celui en vigueur au moment de la commande et sous réserve de disponibilité de l’article.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront facturés en supplément du prix des articles commandés en fonction du montant total de la commande.
En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à un montant de 70 euros TTC les frais de port sont offerts. Pour toute commande inférieure à un montant de 70 euros TTC les frais d’expédition seront facturés au·à le.a client.e. Le montant est variable en fonction du poids, de la destination et du mode de livraison choisi par le.a client.e.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le.a client.e est l’importateur·trice du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de méli mélo d’amélie et nous vous conseillons de vous renseigner sur le sujet préalablement à votre commande.

ARTICLE 4 . COMMANDE ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le.a client.e remboursé.e.
méli mélo d’amélie pourra fournir par e-mail à le.a client.e le numéro de suivi de son colis.

– Point de vente :
Retrait à l’atelier méli mélo d’amélie : pas de frais d’envoi.
12 chemin de la Garotine
44360 Saint Étienne de Montluc

– Via colissimo à destination de la France métropolitaine (prestataire La Poste)
Service d’affranchissement au poids pour tous les envois de colis jusqu’à 30 kg
Délai : livraison en 2 jours ouvrables

– Via Relais Colis® :
La livraison d’un colis en point-relais consiste à livrer le colis chez un commerçant partenaire d’un réseau de points relais. Le point relais de destination est préalablement choisi par le.a client.e lors de sa commande. Le destinataire (sur présentation d’une pièce d’identité) pourra aller récupérer l’envoi après que le produit a été réceptionné par le commerçant. Un email ou SMS prévient le destinataire de l’arrivée du colis, alors récupérable durant les heures d’ouvertures du magasin partenaire.
Délais : de 1 à 4 jours selon le profil et la localisation de l’expéditeur.

Si la destination est autre que la France métropolitaine, la livraison sera obligatoirement faite :
– Via colissimo International avec signature (prestataire La Poste) :
Tarifs et d lais https://www.laposte.fr/colissimo-en-ligne

Les risques liés au transport sont à la charge de le.a client.e à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société méli mélo d’amélie. Le.a client.e est tenu.e de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Si finalement le colis est retourné à méli mélo d’amélie, le.a client.e sera remboursée de sa commande, excepté les frais de traitement et d’envoi du colis aller retour. Il en sera de même en cas d’erreur dans l’adresse de livraison indiquée au moment de la commande : si le colis est retourné, le.a client.e sera tenu.e de payer les frais de livraison pour une nouvelle expédition.

ARTICLE 5 . MODALITÉS DE PAIEMENT

méli mélo d’amélie propose à le.a client.e de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec deux options de paiement au choix :
– Paiement par virement bancaire : le.a client.e sélectionne les produits qu’il.elle souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.
Puis, les frais de port sont calculés et soumis à le.a client.e. Ensuite, le.a client.e choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, le.a client.e reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le.a client.e doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Amélie Nicol, dont les coordonnées sont communiquées à le.a client.e. Dès réception du virement, la commande sera traitée et le.a client.e en sera informé par e-mail. méli mélo d’amélie expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement sécurisé par Paypal (via le système Paypal) : le.a client.e sélectionne les produits qu’il.elle souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à le.a client.e, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, le.a client.e choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, le.a client.e est redirigé sur l’interface sécurisée Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, le.a client.e pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Postérieurement à sa commande, le.a client.e recevra un courrier électronique de confirmation contenant les informations suivantes :
– Enregistrement de la commande
– Prix
– Frais de livraison
– Détails des articles commandés
– Délais de livraison prévue à partir de la date d’expédition
– Adresse de livraison
– Numéro de suivi

ARTICLE 6 . RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de méli mélo d’amélie jusqu’au paiement complet du prix de ou des articles commandés. Une fois le.a client.e en possession physique du ou des produits commandés, la responsabilité concernant les risques de perte ou d’endommagement des produits en question sera transférée au·à le.a client.e.

ARTICLE 7 . POLITIQUE RETOURS ET REMBOURSEMENTS

En accord avec l’article L221-18 du Code de la consommation, le.a client.e dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et procéder au retour du produit auprès méli mélo d’amélie, sans subir de pénalité. Passé ce délais, méli mélo d’amélie se verra dans l’obligation de refuser la demande de remboursement.
Toute demande d’échange, de remboursement ou réclamation doit être effectuée via le courrier électronique
suivant : contact@meli-melo-damelie.com.
méli mélo d’amélie procédera au remboursement du·de la client.e sous un délai de 14 jours ouvrés, via le moyen de paiement utilisé initialement au passage de la commande par le.a client.e.
Les retours doivent être faits dans l’emballage d’origine, avec un numéro de suivi et sont à la charge du·de la client.e, ainsi que l’expédition du nouveau produit en cas d’échange. Tout dommage ou perte subie de l’article dans le cadre de son expédition retour à méli mélo d’amélie sera de nature à faire échouer la demande de remboursement ou le droit de rétractation.

ARTICLE 8 . GARANTIE

Tous les produits fournis par méli mélo d’amélie bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à méli mélo d’amélie qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : contact@meli-melo-damelie.com dans un délai de 30 jours après livraison.

ARTICLE 9 . RESPONSABILITÉ

méli mélo d’amélie dans le processus de vente à distance ne pourra pas être tenue responsable pour tout dommage résultant de l’utilisation du site internet meli-melo-damelie.com tel que la perte de données, intrusion, présence de virus informatiques, rupture de service ou autres problèmes involontaires.
méli mélo d’amélie ne sera pas tenue responsable en cas d’événement ne résultant pas de son contrôle raisonnable c’est à dire en cas de force majeure comprenant ainsi tout événement, acte, omission, accident ou inexécution se produisant hors du contrôle de méli mélo d’amélie. Les cas de forces majeurs sont définis, entres autres, comme suit :
– Impossibilité d’utiliser les transport motorisés, trains, avions, bateaux ou autres moyens de transports privés
– Grèves, manifestations, mouvements sociaux bloquant l’activité commerciale normale
– Émeute civile, menace de guerre, attaque terroriste ou menace terroriste, guerre déclarée ou non
– Catastrophe naturelle, incendie, inondation, effondrements, tremblement de terre, épidémie ou autres
– Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications
– Restrictions légales de la part de tout gouvernement ou de toute autorité publique
– Impossibilité de travailler avec les prestataires de livraison pour quelque raison que ce soit
Les obligations contractuelles de méli mélo d’amélie seront ainsi suspendues durant toute la période du cas de force majeure et les délais nécessaires pour répondre à ses obligations contractuelles antérieures au cas de force majeure augmentés.

ARTICLE 10 . PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site meli-melo-damelie.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société méli mélo d’amélie. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, tous soumis au droit d’auteur de Mme Amélie Nicol.

ARTICLE 11 . RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Nantes.

ARTICLE 12 . DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

méli mélo d’amélie collecte et traite toute donnée personnelle nécessaire au traitement de la commande passée par le.a client.e.
méli mélo d’amélie garantit que la transmission de ces données personnelles ne se fait qu’auprès de ses prestataires de livraison cités à l’article 4 des présentes CGV, afin de mener à bien le traitement de la commande du·de le.a client.e.
Cookies, statistiques et mesures d’audience :
Les cookies améliorent l’accès au site meli-melo-damelie.com et permettent des mesures de fréquentation. Le.a client.e peut choisir d’accepter ou non les cookies via une fenêtre en page d’accueil.
Les statistiques de ce site web sont réalisées à l’aide de l’outil Google Analytics. Le.a client.e peut consulter leurs politiques de confidentialité sur leur site.
Le.a client.e dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles transmises, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Le.a client.e peut consulter directement la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via le site internet : https://www.cnil.fr/ ou par courrier : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07